Chers Membres,

Comme vous l’avez surement vu, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures suite au plan de pandémie Covid-19.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

1. Le port du masque dans les transports publics est obligatoire à compter de lundi 6 juillet.

2. Les personnes revenant de certaines régions devront se mettre en quarantaine pendant 10 jours. Une liste des régions concernées sera émise par l’OFSP et mise à jour régulièrement https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov.htmv . Les personnes concernées seront informées de façon ciblée dans les avions, les autocars et aux frontières. Une fois entrées en Suisse, elles doivent s'annoncer auprès des autorités cantonales. Une ordonnance sur ce sujet devrait être publiée cette semaine.

3. RHT à compter du 1er septembre 2020 :

a. Les travailleurs devront récupérer les heures supplémentaires effectuées au cours des 6 mois avant la mise en œuvre des RHT pour pouvoir bénéficier du chômage partiel ;

b. Si des RHT ont été demandées, interrompues puis redemandées, les heures supplémentaires à récupérer sont celles effectuées les 12 derniers mois ;

c. Pour chaque période de décompte, un délai de carence d’un jour est déduit de la perte de travail à prendre en considération ;

d. La durée maximale d’indemnisation est prolongée de 6 périodes de décomptes (18 mois sur un délai cadre de 2 ans contre 12 mois sur un délai cadre de 2 ans précédemment)

4. APG :

· Prolongation du droit aux APG jusqu’au 16 septembre des APG pour les indépendants qui ont été touchés directement ou indirectement par les mesures prises par le Conseil fédéral, pour autant que leur revenu se situe entre CHF 10'000 et CHF 90'000 par année ;

· Nouveaux ayants droit aux APG du 1er juin 1u 16 septembre : dirigeants salariés d’entreprise ou conjoint (ceux qui n’ont plus le droit aux RHT depuis le 1er juin) et qui travaillent dans le domaine de l’évènementiel et dont les revenus se situent entre CHF 10'000 et CHF 90'000 par année.

Notre secrétariat se tient à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Nous vous souhaitons, chers Membres, un excellent été.